REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE DU BATIMENT

Mairie de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la requalification de l'école primaire de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (EXE 1 + VISA), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE DU BATIMENT
Numéro de référence: 24.020
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la requalification de l'école primaire de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (EXE 1 + VISA), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-54086
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) pour les 3 derniers exercices ;
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54086 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54086 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite préalable obligatoire (cf. : 2.8 du règlement de consultation) la visite du site par les opérateurs économiques préalablement à la remise de leur candidature est obligatoire. Elle sera organisée le mardi 15 octobre 2024 à 14h00, rendez-vous sur site. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D405A311-AD31-7F7B-DBD96139FBE1734E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585469 (2024-09-26)
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