REPRISE DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES
Commune de Saint-Raphaël
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025 pour une période initiale maximum d'un (1) an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de concessions aux cimetieres
Numéro de référence: 25005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1568792
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission / très faible émission, planification des trajets, gestion des déchets générés par les prestations, utilisation de filières de recyclage, gestion du tri… (note de traçabilité)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. : Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. : Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. : Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 7C1DBCDC-A250-AF42-1A700EB55943C1D4
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 7C1DBD03-D6E2-71FA-10639FB911E1BDAF
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793645 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de concessions aux cimetieres
Numéro de référence: 25005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1568792
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission / très faible émission, planification des trajets, gestion des déchets générés par les prestations, utilisation de filières de recyclage, gestion du tri… (note de traçabilité)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. : Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. : Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. : Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 7C1DBCDC-A250-AF42-1A700EB55943C1D4
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 7C1DBD03-D6E2-71FA-10639FB911E1BDAF
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793645 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25005
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Reprise De Concessions Aux Cimetieres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Finalys environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Finalys environnement
Numéro d'enregistrement national: 1568792-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De L'Industrie
Code postal: 70360
Commune postale: Chassey-Les-Scey
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finalys@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0384688777 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 793645-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum H.T. par période : 80 000 euro(s)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4405F969-E697-B698-00CD64CEFE521E7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4405F979-DC29-865D-DA66301580681F6F
Source: OJS 2025/S 087-289103 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25005
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Reprise De Concessions Aux Cimetieres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Finalys environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Finalys environnement
Numéro d'enregistrement national: 1568792-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De L'Industrie
Code postal: 70360
Commune postale: Chassey-Les-Scey
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finalys@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0384688777 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 793645-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum H.T. par période : 80 000 euro(s)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4405F969-E697-B698-00CD64CEFE521E7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4405F979-DC29-865D-DA66301580681F6F
Source: OJS 2025/S 087-289103 (2025-05-05)
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