Repérage amiante et prestations annexes

Toul Habitat

Accord-cadre ayant pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante et prestations annexes
Numéro de référence: 04/24-1/2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 04/24-1/2
Titre: Repérages amiante et prestations annexes 2024-2027
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des futurs marchés subséquents et bons de commande de services de repérage et d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et prestations annexes, au sein des immeubles propriétés de Toul Habitat. Le présent accord cadre est multi attributaires conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, via le profil d’acheteur de Toul Habitat, 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée sous six jours à tous les candidats.

Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement de toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Toul Habitat se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées aux titulaires du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et de variante
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Toul Habitat (arrondissement de Toul)
Adresse postale: arrondissement de Toul
Code postal: 54200
Ville: Toul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord cadre est multi attributaires conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique. Les attributaires sont au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner au marché en application des articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l’article R2144-2 du même code, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces demandées dans le présent règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années ont été sanctionnés par une résiliation de leur marché ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave et persistant à leurs obligations contractuelles sont exclus de la procédure de passation présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110755 (2024-02-21)

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