Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille

Voies navigables de France

Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Numéro de référence: SEMEH23_PGPOD
Brève description:
Renouvellement des plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage du canal de Bourgogne, du canal du Nivernais, du canal du Centre et de la Seille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SEMEH23_PGPOD
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au contenu du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au contenu des pièces du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Adresse postale: Vnf
1 CHE JACQUES DE BAERZE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aapc@vnf.fr 📧
Téléphone: 06 66 40 27 41 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution pour chaque phase et les actes prescrivant de les commencer sont définis au CCTP à l'article « phasage de la prestation ».
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Dijon. Délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065586 (2024-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur... Services d'évaluation de l'impact...