Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef

SANEF

La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation, de restauration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Aire de Souchez (A26)
Description du marché:

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière. Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation (DCE) est accessible librement sous réserve de la transmission d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du DCE est adressée via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil. Dès réception du document, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat. Les communications durant la consultation se font uniquement via la plateforme achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie numérique sont précisées dans le dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.

Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Services de ravitaillement de véhicules 📦

+ 3 de plus

Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦

Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26])

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Aire de Keskastel Ouest (A4)
Description du marché:

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers), la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration

Produits/services supplémentaires:

Essence 📦

Gasoils 📦

Services de ravitaillement de véhicules 📦

+ 2 de plus

Travaux de construction d'aires de service d'autoroute 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Ouest [A4])

Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Aire de Ressons Ouest (A1)
Description du marché:

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers), la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants aux véhicules ; boutique ; alimentation et restauration

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Ressons Ouest [A1])

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Oise 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Souchez [A26], Keskastel Ouest [A4], Ressons Ouest [A1])

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-05 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dossier administratif: Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: • Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. • Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). • Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). • Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.defosse@sanef.com 📧
Téléphone: 0669324315 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL de participation: http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis de concession porte sur le renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef. La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes. Elle n'est nullement une entité adjudicatrice.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: null
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2024/S 215-669910 (2024-10-31)

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