Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Reference number: 202413
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L.2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141 7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat(références, certificats de qualifications ou tout autre moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat(références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville
“Des sous-critères sont prévus au Règlement de le Consultation (Rc)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6906928C-A6AA-2658-7A9AEA304FD2F30B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602678 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl assistance expertise batiment
Numéro d'enregistrement national: 1538175-1-0-1
Adresse postale: 1 Bd Jacques Albert
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.baylet@assistance-expertise-batiment.com📧
Téléphone: 09 70 24 68 44📞