Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac

Mairie de Blagnac

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Numéro de référence: 202413
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1538175
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place des Arts
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L.2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141 7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat(références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En application du budget principal de la Ville
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de blagnac
Numéro d'enregistrement national: 20986
Adresse postale: 1 Place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carles joseph
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: 0561717200 📞
Fax: 0561717273 📠
URL: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538175 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538175 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des sous-critères sont prévus au Règlement de le Consultation (Rc)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6906928C-A6AA-2658-7A9AEA304FD2F30B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602678 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202413
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl assistance expertise batiment
Numéro d'enregistrement national: 1538175-1-0-1
Adresse postale: 1 Bd Jacques Albert
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.baylet@assistance-expertise-batiment.com 📧
Téléphone: 09 70 24 68 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602678-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8E8C4EE-B422-3DE0-D77970E41193AC3D
Source: OJS 2024/S 253-800884 (2024-12-30)
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