Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 août 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Numéro de référence: OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76).
Le détail des prestations figure au CCTP.
La présente consultation est une relance.
La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 août 2024.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage📦 Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site...”
Description du marché
Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
La présente consultation est une relance.
La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 Août 2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 750 000,00 Euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise”
“Une visite de site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site...”
Une visite de site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur.
Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'oeuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre.
En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533682 (2024-09-03)