Réhabilitation énergétique en site occupé de 149 logements sur l’ensemble immobilier ECCE HOMO à Angers.

Description du marché

Contrat privé de Maitrise d’œuvre : Ce contrat est bâti sous la forme d’un marché à tranche :
- La tranche ferme est une mission globale et forfaitaire : (DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation) pour le groupe 0800
- Les tranches conditionnelles concernent la réhabilitation du groupe 0801, les missions BIM, et les missions OPC/OPC+
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations et la sécurité incendie

Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures : Sur la plateforme achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera un architecte ou un bureau d’étude thermique ou d’un économiste.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
L’un des mandataires de l’équipe doit disposer d’une des certifications permettant d’obtenir les fiches CEE de « Rénovation globale »
L’un des mandataires dispose d’un certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Assurances (Responsabilité civile).
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des moyens des candidats (humains et financiers), capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché (Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement).
Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration énergétique effectués, la similitude avec la typologie et le nombre de logements réhabilités. Ainsi que le traitement lié à la sécurité incendie d’un bâtiment de 4ème famille. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus.
Le management de projet BIM et l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation, les travaux en présence d’amiantes sont des critères appréciés dans les références.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), sécurité incendie, amiante, conduite et suivi de chantier, accessibilité handicapé et paysage
La présentation des 3 projets devra se limiter à deux pages pour chaque projet et la présentation du groupement à 5 pages.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : oui

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.