recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Numéro de référence: BPM064081
Brève description:

recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 142 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM064081
Titre: Recours à l'expertise pour la formation spécialisée du CSA ministériel Travail-Emploi
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le recours à une expertise votée par les représentants du personnel au sens de l'article 55 du décret 82-453 modifié, portant sur l'analyse des facteurs de risques psychosociaux pouvant avoir des conséquences sur les conditions et la santé et la sécurité au travail des agents concernés.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent marché s'exécute en France métropolitaine. Plus particulièrement, les entretiens seront réalisés : - dans les locaux des ministères sociaux et de la DRIEETS (en région parisienne) ; - dans les locaux des DREETS et DDETS (en Province).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Expérience du soumissionnaire - Sous-critère 3.1 : L'expérience et les compétences dans le domaine de l'expertise sur les risques psycho-sociaux et plus généralement sur la santé sécurité. (20%), - Sous-critère 3.2 : L'expérience et les compétences dans l'analyse de l'impact des réformes/réorganisations de services sur les conditions de travail. (10%).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie proposée pour la réalisation de l'expertise - Sous-critère 2.1 : la méthode d'analyse du corpus documentaire (20%), - Sous-critère 2.2 : méthode de réalisation des entretiens avec les panels d'agents (20%).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau minimum de capacité: Des niveaux minimums de capacité sont exigés : cette mission d'expertise est strictement réservée à des experts habilités au sens des articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail dont la liste est publiée sur le site du ministère du Travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157083 (2024-03-13)

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