Reconstruction du collège Iles de Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire

Conseil départemental Loire Atlantique

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste en la reconstruction d'un collège sur une parcelle de 12 000 m² et de trois logements de fonction. Le futur établissement d'une capacité de 24 divisions, comprendra une classe ULIS (Unité Local d'Inclusion Scolaire) et une classe UPE2A (Unité Pédagogique pour les élèves Allophones Arrivants). Les anciens bâtiments d'enseignement seront déconstruits. Cette opération complexe, comprenant des phases de déconstruction (désamiantage) et de reconstruction se déroulera en site occupé. Ce projet devra permettre le maintien en activités de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux en intégrant toutes les mesures transitoires nécessaires. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 11 987 246 euro(s) HT (valeur septembre 2023). La fin de l'opération est prévue pour 2027. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 18 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du collège Iles de Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire
Numéro de référence: O080RM
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Démolition-désamiantage
Description du marché: Démolition-désamiantage
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 39 mois et 29 jours, y compris la période d'installation de chantier (année de garantie de parfait achèvement (Gpa) non comprise). 1

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Collège Iles de Loire1 Avenue de Glinde
Code postal: 44230
Ville: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1199 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Voirie Réseaux Divers
Description du marché: Voirie Réseaux Divers
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 39 mois et 29 jours, y compris la période d'installation de chantier (année de garantie de parfait achèvement (Gpa) non comprise)

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gros oeuvre installation de chantier
Description du marché: Gros oeuvre installation de chantier
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente Bois - MOB - Bardage
Description du marché: Charpente Bois - MOB - Bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Étanchéité et photovoltaïque
Description du marché: Étanchéité et photovoltaïque
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Couverture zinc
Description du marché: Couverture zinc
Produits/services supplémentaires: Zinc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: Menuiseries extérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Serrurerie- métallerie
Description du marché: Serrurerie- métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
Description du marché: Cloisons sèches - Doublages - Plafonds
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiseries Intérieures- mobilier
Description du marché: Menuiseries Intérieures- mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chape - carrelage- faïence
Description du marché: Chape - carrelage- faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Sols souples
Description du marché: Sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: CVC Plomberie Sanitaires GTB
Description du marché: CVC Plomberie Sanitaires GTB
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Électricité Courants forts et Courants
Description du marché: Électricité Courants forts et Courants
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Nettoyage
Description du marché: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les capacités financières de l'entreprise, le candidat doit se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation (détail par lot)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 2 références d'opérations de complexités, d'importance et de montant similaire à l'opération de ce marché. Pour les qualifications professionnelles le candidat doit se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation (détail par lot)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le Budget du Département de Loire-Atlantique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°2,3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra préciser la répartition des dépenses entre les différents membres du groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Prestation Supplementaire Eventuelle (Pse) (Plafond bois), lot concerné : Lot 9 "Cloisons sèches- Doublages- Plafonds et le lot 4 "Charpente Bois - Mob - Bardage" (Couverture polycarbonate). Le candidat doit se reporter à l'article 3.4 du Règlement de consultation pour connaitre le détail de la Pse et des modalités de réponses correspondantes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 1127434
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1110435
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220280 (2024-04-12)

Avis de marché (2024-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64738b7b-1b77-43c3-9fee-70b1bc41ec58-01
Source: OJS 2024/S 083-250953 (2024-04-24)

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