Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
GIP SIB
Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Qui ?- • GIP SIB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Description du marché:
“Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Adresse postale: 4 rue Professeur Jean Pécker
Code postal: 35065
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Fonctionnelle, Adéquation de la démarche proposée aux attentes du SIB
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 35000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sib
Numéro d'enregistrement national: 26350579400028
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker CS 76513
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
Téléphone: 0299547510 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349428 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Description du marché:
“Recherche d'un organisme notifié pour l'obtention d'une certification MARQUAGE CE pour un dispositif médical”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Adresse postale: 4 rue Professeur Jean Pécker
Code postal: 35065
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Fonctionnelle, Adéquation de la démarche proposée aux attentes du SIB
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 35000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sib
Numéro d'enregistrement national: 26350579400028
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker CS 76513
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
Téléphone: 0299547510 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349428 (2024-06-12)
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