Recherche d'un courtier en assurances

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'un courtier en assurances
Numéro de référence: 202400045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202400045
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la recherche d'un courtier en assurances pour assurer le rôle de conseil et de suivi de sa couverture assurantielle ainsi que des sinistres au quotidien dont Paris La Défense serait victime ou dont il serait tenu pour responsable. Les missions attendues sont les suivantes : 1. Missions ponctuelles : a. Réaliser l'audit d'entrée de la couverture assurantielle de Paris La Défense ; b. Accompagner Paris La Défense dans les toutes les procédures de renouvellement de ses contrats d'assurance en le conseillant pour l'adoption du contrat le plus adéquat techniquement et en valeur économique. 2. Missions continues sur toute la durée du marché : a. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et la gestion des polices contractées par Paris La Défense ; b. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi et la gestion de tous les sinistres connus par Paris La Défense. 3. Missions à bons de commande : a. Analyse ou conseil d'un contrat passé entre Paris la Défense et un tiers ; b. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des "petites" opérations, c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est inférieur à 6 MEuros HT ; c. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des opérations "moyennes", c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est compris entre 6 et 15 MEuros HT ; d. Passation et gestion des marchés d'assurance construction pour des "grosses" opérations, c'est-à-dire dont le montant des travaux estimé au PRO est supérieur à 15 MEuros HT.

Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 60 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une immatriculation auprès de l'ORIAS en tant que courtier en assurances. Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est un marché public ordinaire comprenant : - d'une part des prestations à prix global et forfaitaire : la mission 1 est prévue au forfait (c'est-à-dire engagées une seule fois en début de marché) et les missions 2 sont prévues au forfait annuel (c'est-à-dire engagées chaque année) ; - et d'autre part des prestations conclues à prix unitaire : les missions 3 seront réglées sur la base des prix unitaires tels indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 EurosHT pour toute la durée du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EXKBB16WB1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EXKBB16WB1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 206-640609 (2024-10-21)

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