Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
Numéro de référence: 24-200-186
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-200-186
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.214221 du Code de la Commande Publique. Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend une période d'exécution ferme et peut être reconduit 3 fois (4 périodes d'exécution). Une clause de réexamen figure dans l'AE-CCP (cf. article 13).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@monunmentsnationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612048 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657289&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657289&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2657289&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970320 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché, Le recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716066 (2024-11-22)
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