Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées, sur le territoire de la communauté de communes pour le compte de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges, maître d'ouvrage, assisté par l’Agence Technique Départementale des Vosges dans le cadre d'une mission d'assistance conseil. Il comprend les étapes suivantes : Phase n°1 : Pré-diagnostic, Phase n°2 : Campagnes de mesures, Phase n°3 : Investigations complémentaires, Phase n°4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement, diagnostic, Phase n°5 : Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l’assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges-.
Numéro de référence: EA2024-02
Brève description:
Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées, sur le territoire de la communauté de communes pour le compte de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges, maître d'ouvrage, assisté par l’Agence Technique Départementale des Vosges dans le cadre d'une mission d'assistance conseil. Il comprend les étapes suivantes : Phase n°1 : Pré-diagnostic, Phase n°2 : Campagnes de mesures, Phase n°3 : Investigations complémentaires, Phase n°4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement, diagnostic, Phase n°5 : Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l’assainissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
A l’issue de l’analyse des candidatures, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-3, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées en paragraphe 1.9.1 du présent Règlement de Consultation et les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes appréciées au vu des pièces demandées au paragraphe 1.9.2 du présent Règlement de Consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32189 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32189 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379613 (2024-06-25)
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