Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Caisse de garantie du logement locatif social
La présente consultation concerne la réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS, pour un cycle de trois ans
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552816&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552816&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Fax: (+33) 1 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320625 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Numéro de référence:
MP2024-03
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS, pour un cycle de trois ans
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant deux volets distincts :
-une partie marché ordinaire, comportant des prestations forfaitaires (article 4.1 du CCTP "mission contrôle interne"), facturées à prix global et forfaitaire,
-une partie accord-cadre à bons de commande, incluant des prestations soumises à l'émission de bons de commande (article 4.2 du CCTP "Audit"), réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix. Cette seconde partie est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité définie pour toute la durée du marché.
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La durée du marché est fixée à 3 ans. La date prévisionnelle de début de marché est le 2 septembre 2024.
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d'enregistrement national:
18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552816&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552816&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Fax: (+33) 1 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320625 (2024-05-29)
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