REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE
Mairie de Bellegarde
REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation des schemas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la commune de bellegarde
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-006
Description du marché:
“REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bellegarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 12:30:00 📅
Lieu:
“Mairie de Bellegarde”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: place charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caralp Sébastien
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025466 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 116-356344 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation des schemas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la commune de bellegarde
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-006
Description du marché:
“REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bellegarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-22 12:30:00 📅
Lieu:
“Mairie de Bellegarde”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Adresse postale: place charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caralp Sébastien
Courrier électronique: s.caralp@bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
URL: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025466 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 116-356344 (2024-06-14)
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