Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) membres du groupement de commandes, par un organisme accrédité (accréditation COFRAC - Norme NF EN 17 020 et habilitation par la HAS) et conformément à la procédure d'évaluation nationale, aux outils et aux méthodes de la HAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Numéro de référence: AO 2024_023
Brève description:
“Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) membres du groupement de commandes, par un...”
Brève description
Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) membres du groupement de commandes, par un organisme accrédité (accréditation COFRAC - Norme NF EN 17 020 et habilitation par la HAS) et conformément à la procédure d'évaluation nationale, aux outils et aux méthodes de la HAS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) membres du groupement de commandes : Le marché...”
Description du marché
Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) membres du groupement de commandes : Le marché est divisé en 5 lots attribués individuellement.
- Lot 001 : Groupe Hospitalier Val de Lorraine (GHVL) ;
- Lot 002 : Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe & Moselle (GHEMM) ;
- Lot 003 : Établissements Publics de Santé Mentale (EPSM) ;
- Lot 004 : Toul / Vézelise / Commercy / Dieuze /St Epvre ;
- Lot 005 : EHPAD autonomes
Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Limitation de l'impact environnemental des interventions sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années
“Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs...”
Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 30/04/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 07/05/2024.
Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, notamment en organisant des auditions en distanciel les 28 ou 31 mai (Dans cette hypothèse, des convocations seront adressées, en temps utile, aux candidats concernés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 077-229155 (2024-04-16)