Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Brève description:
“Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Références de services similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-253030 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Brève description:
“Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Titre: Réalisation des diagnostics et accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et entreprises exposées aux risques d'inondation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation des diagnostics et l'accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, ERP et...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés ; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger...”
Capacité technique et professionnelle
“Références de services similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-253030 (2024-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕