Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
CDC Terroir de Caux
Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: AMO 2344
Brève description:
“Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: AMO 2344
Description du marché:
“Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. Règlement de Consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235047482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLrPlQjN10 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388991 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: AMO 2344
Brève description:
“Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: AMO 2344
Description du marché:
“Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. Règlement de Consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235047482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLrPlQjN10 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388991 (2024-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕