Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
CDC Terroir de Caux
Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc terroir de caux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235047482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLrPlQjN10 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388991 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
AMO 2344
Brève description:
Marché public de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
AMO 2344
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir à l'Acheteur via le Profil acheteur sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ au moins dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée via cette plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six (6) jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats seront également informés par l'intermédiaire de cette plateforme des éventuels compléments ou corrections apportées au DCE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc terroir de caux
Numéro d'enregistrement national:
20006853400011
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235047482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GLrPlQjN10 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388991 (2024-06-28)
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