Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615820 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Brève description:
Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-140/1
Titre: Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers
Description du marché:
Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-140/2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
-Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615820 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREChambre Agriculture Region Bretagne lot n°1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'Agriculture de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Maurice Le Lannou
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-paule.tande@bretagne.chambagri.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREINNOVAL lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Innoval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Eric Tabarly
Code postal: 35530
Commune postale: Noyal - sur - Vilaine
Courrier électronique: accueil@innoval.com 📧
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREGAB56 lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAB 56
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 56390
Commune postale: Locqueltas
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: v.jardin@agrobio-bretagne.org 📧
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRECIVAM AD 56 Lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Civam ad
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité de l'agriculture
avenue du général Borgnis Desbordes
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: civamad56@civam.org 📧
5️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREchambre Agriculture region bretagne lot n°2
6️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREINNOVAL lot n°1
7️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREGAB56lotn°1
8️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRECIVAM AD 56 lot n°1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 013-038160 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024-140
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-140/01
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024140/0101
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFREChambre agriculture region bretagne Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREChambre Agriculture Region Bretagne lot n°1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'Agriculture de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
13003149500018
Adresse postale: Rue Maurice Le Lannou
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-paule.tande@bretagne.chambagri.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFREINNOVAL LOT n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREINNOVAL lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Innoval
Numéro d'enregistrement national:
30532192900047
Adresse postale: rue Eric Tabarly
Code postal: 35530
Commune postale: Noyal - sur - Vilaine
Courrier électronique: accueil@innoval.com 📧
3️⃣
Identifiant de l’offre:
OffreGAB 56 LOT n°2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREGAB56 lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: GAB 56
Numéro d'enregistrement national:
41883297800047
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 56390
Commune postale: Locqueltas
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: v.jardin@agrobio-bretagne.org 📧
4️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRECIVAM AD 56 LOTn°2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRECIVAM AD 56 Lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Civam ad
Numéro d'enregistrement national:
51097486800034
Adresse postale: Cité de l'agriculture
avenue du général Borgnis Desbordes
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: civamad56@civam.org 📧
5️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRECHambre agriculture region bretagne LOTn°2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREchambre Agriculture region bretagne lot n°2
6️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFREINNOCAL LOT n°1
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREINNOVAL lot n°1
7️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFREGAB56 LOTn°1
Nom de la partie soumissionnaire: OFFREGAB56lotn°1
8️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRECIVAL AD 56 LOT n°1
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRECIVAM AD 56 lot n°1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 013-038160 (2025-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕