Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers
Brève description:
“Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Morbihan et petits côtiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des actions agricoles du Contrat Territorial de Bassins Versants du Golfe du Morbihan et petits côtiers”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh📧
Téléphone: 0297683383📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
-Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615820 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-140
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024140/0101
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'Agriculture de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13003149500018
Adresse postale: Rue Maurice Le Lannou
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-paule.tande@bretagne.chambagri.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Innoval
Numéro d'enregistrement national: 30532192900047
Adresse postale: rue Eric Tabarly
Code postal: 35530
Commune postale: Noyal - sur - Vilaine
Courrier électronique: accueil@innoval.com📧
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GAB 56
Numéro d'enregistrement national: 41883297800047
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 56390
Commune postale: Locqueltas
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: v.jardin@agrobio-bretagne.org📧
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Civam ad
Numéro d'enregistrement national: 51097486800034
Adresse postale: Cité de l'agriculture
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Courrier électronique: civamad56@civam.org📧
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 000 EUR 💰