Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Agence du service civique
Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Brève description:
“Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Realisation de tableaux de bord de reperage des risques dans le cadre des controles des organismes agrees du service civique
Description du marché:
“REALISATION DE TABLEAUX DE BORD DE REPERAGE DES RISQUES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ORGANISMES AGREES DU SERVICE CIVIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une attestation de son inscription : 1- Soit sur un registre professionnel pertinent. 2- Soit sur un registre du commerce.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Son chiffre d'affaires général des trois dernières années. 2- Son chiffre d'affaires dans le domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
“Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Une description des prestations de services fournies antérieurement. 2- Une description des équipements...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au Règlement de la consultation (RC) ou au formulaire de Dossier unique de marché européen (DUME).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140459177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711639 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.
Brève description:
“Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Realisation de tableaux de bord de reperage des risques dans le cadre des controles des organismes agrees du service civique
Description du marché:
“REALISATION DE TABLEAUX DE BORD DE REPERAGE DES RISQUES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ORGANISMES AGREES DU SERVICE CIVIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une attestation de son inscription : 1- Soit sur un registre professionnel pertinent. 2- Soit sur un registre du commerce.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Son chiffre d'affaires général des trois dernières années. 2- Son chiffre d'affaires dans le domaine...”
Capacité technique et professionnelle
“Le candidat fournit les informations suivantes : 1- Une description des prestations de services fournies antérieurement. 2- Une description des équipements...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au Règlement de la consultation (RC) ou au formulaire de Dossier unique de marché européen (DUME).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Service Civique
Numéro d'enregistrement national: 13001184400011
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.dugay@service-civique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140459177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711639 (2024-11-19)
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