Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS24027
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Combe De Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 22031
Adresse postale: L'Arpege
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555906 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4ADF2853-0773-C5FF-94A012D62669B099
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686252 (2024-11-07)