Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Numéro de référence: SIS24027
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1555906
Titre: Réalisation de relevés faune & flore sur l'Isère et l'Arc en Combe de Savoie
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Combe De Savoie
Code postal: 73250
Ville: Saint-Pierre-d'Albigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Combe De Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 14:01:00 📅
Lieu: Combe De Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 22031
Adresse postale: L'Arpege
Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIEU François
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4ADF2853-0773-C5FF-94A012D62669B099
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686252 (2024-11-07)
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