Réalisation de prestations géotechniques sur le territoire de l'EPBT Meurthe Madon

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) régi par les articles L 2124-2, R 2124-1 et -2 1°, L 2125-1 1°, et R 2112-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000EurosHT. Il n'y a pas de minimum.

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable trois fois un an, à compter de la notification du présent accord-cadre. Sa durée maximale est donc de quatre ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans le cas où l'acheteur ne souhaiterait pas reconduire, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au moins deux mois avant la fin de la période. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr/

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes en format word : à compléter et à dater par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer l'offre à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas. La remise d'une offre vaut acceptation du CCAP&son annexe et du CCTP.

Le BPU versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas.

Le DQE versions Excel et PDF dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ayant une vocation à être titulaire du contrat. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux candidats de bien vouloir signer le document à ce stade, même si la règlementation ne l'exige pas.

Un mémoire de 50 pages maximum hors CV comprenant :
- La description de la qualité et de la composition de l'équipe ou des équipes comprenant :

o Le détail des moyens humains (CV) qui seront mobilisés au cours des missions en décrivant le niveau d'intervention et l'implication dans le déroulement des missions sous la forme d'un tableau détaillé et par tâche, les temps d'intervention en jours par catégorie de personnels (personnes responsables des sondages sur le terrain, en charge des dépouillements et des interprétations des résultats).

o En cas de groupement, lister les interlocuteurs et décrire les interactions entre les membres du groupement.

- La description des moyens matériels (et précisez si le matériel est loué ou appartient au candidat)

- La description de la méthode de travail envisagée, et en particulier :

o La méthodologie utilisée pour l'élaboration des programmes d'intervention
o La méthodologie utilisée pour les différentes missions
o Les précautions prises lors d'interventions réalisées sur des ouvrages type systèmes d'endiguement (article R562-13 du code de l'environnement) / aménagements hydrauliques (article R562-18 du code de l'environnement)
o Des exemples de rapports de présentation des résultats

- La description des délais : Les candidats devront remplir le tableau des délais minimum et maximum de l'acte d'engagement et devront justifier des délais proposés dans leur mémoire technique.

Audition : Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'accord-cadre, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.
Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Liste et brève description des critères de sélection

 Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, l'acheteur, la description des missions réalisées. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans la présente consultation (1 format A4 maximum par référence).
De plus, les candidats devront présenter des références sur les 3 dernières années en terme d'expertise sur les digues (1 format A4 maximum par référence).

 Moyens en personnel suffisant

 Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose (niveau suffisant).