Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de galeries et travaux associés au sein du Laboratoire Souterrain de l'ANDRA

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de galeries et travaux associés au sein du Laboratoire Souterrain de l'ANDRA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de galeries et travaux associés au sein du Laboratoire Souterrain de l'ANDRA
Numéro de référence: ARPFADAM240072
Brève description:
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de galeries et travaux associés au sein du Laboratoire Souterrain de l'ANDRA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: ARPFADAM240072
Adresse postale: RD 960
Code postal: 55290
Ville: Bure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 138 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau de galeries et travaux associés au sein du Laboratoire Souterrain de l'ANDRA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Critère: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités technique et professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.collot@andra.fr 📧
Téléphone: 0329756735 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408300 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Point 5.1.12: Modification date de réception des candidatures Point 5.1.15: Modification: Pas accord cadre
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c8869062-03d2-4c8d-b599-c10acaa3599b-01
Source: OJS 2024/S 140-436454 (2024-07-17)