Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics (ASC3_ARA_2025)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics (ASC3_ARA_2025)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département de l'Ain (01) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 583 720 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 1 888 754 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 1 173 016 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Valeur environnementale selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Départements de l'Isère (38) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 1 868 749 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 873 520 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département du Rhône (69) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 3 276 152 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) - Réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et de certains de ses établissements publics.
Valeur estimée hors TVA: 627 896 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
Fax: 04 72 61 41 22 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532811&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532811&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au code de la commande de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567495 (2024-09-19)