Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.
Agence de services et de paiement
Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.
Brève description:
“Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Définis au Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2625131&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-585230 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.
Brève description:
“Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type chèque pour le dispositif Chèque énergie.”
Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Définis au Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2625131&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-585230 (2024-09-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕