Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET

Agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Numéro de référence: Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'Études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études spécifiques d'assistance, de conseil, d'enquête, de recensement et de conception et de missions d'accompagnement dans le domaine des déchets (optimisation de la collecte, redevance spéciale, matrice des coûts…). Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Description
Identifiant interne: Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction ENVINET
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le montant minimum annuel de l'accord cadre en valeur est de 5 000 eur HT et le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés, Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés, Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs, Références de prestations intellectuelles similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Situation économique et financière
Déclaration de chiffre d'affaires, Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-504140 (2024-08-21)
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