REALISATION DE MISSIONS D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES « SITES ET SOLS POLLUES » POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de missions d'expertises environnementales « sites et sols pollues » pour les besoins de l'epf d'occitanie
Brève description:

REALISATION DE MISSIONS D'EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES « SITES ET SOLS POLLUES » POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aveyron/ Lozère/ Gard/ Hérault
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur les départements de l'Aveyron, de la Lozère, du Gard et de l'Hérault

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période annuelle, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'EPF se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique est pondérée à 60 % et appréciée sur la base de 5 sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gers/ Hautes-Pyrénées/ Haute-Garonne
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne

Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ariège/ Aude/ Pyrénées-Orientales
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur les départements de l'Ariège, de l' Aude et des Pyrénées-Orientales

Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-04-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot/ Tarn-et-Garonne/ Tarn
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur les départements du Lot, de Tarn-et-Garonne et du Tarn

Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles étant précisé qu'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 euros est exigé pour la présente consultation ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années étant précisé qu'un effectif minimum de 5 personnes est exigé pour la présente consultation ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les certificats de qualifications professionnelles, les agréments ou tout moyen permettant d'apprécier la capacité du candidat, notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, Qualification et certifications souhaitées (ou équivalent) : Certification LNE Sites et Sols Pollués

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le reste des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier d'occitanie
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Département: Dafsi
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Parc Club du Millénaire
CS 10078
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: 33499549110 📞
URL: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392667&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392667&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: Organisme de recours
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
Fax: 33467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute demande d'information sur les voies et délais de recours doit être formulée auprès du Tribunal Administratif de Montpellier

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076377 (2024-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (12)

Pollution des sols (7)