Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Numéro de référence: 2024-SDPP01
Brève description:
“Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation”
Informations complémentaires:
“Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder...”
Informations complémentaires
Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation : 2028” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 70 points
- Sous-critère 1 : Moyens et compétences de l'équipe - 15 points
- Sous-critère 2 : Pilotage et organisations - 10 points
- Sous-critère 3 : Disponibilité et méthodes de travail - 5 points
- Sous-critère 4 : Matériel de comptage - 10 points
- Sous-critère 5 : Modèle et simulation de trafic - 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;
Conformément aux articles R.2143-4 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment en comptages...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment en comptages routiers et en études de déplacement (analyse et simulation de trafic), Ces attestations indiquent le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.
Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.
Les prix du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.
Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 185524272📞
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens.
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 040-117327 (2024-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07) Objet Description
Informations complémentaires:
“Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder...”
Informations complémentaires
Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500000 euros HT.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-SDPP01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 80 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cdvia
Numéro d'enregistrement national: 41530359300016
Adresse postale: 2 rue Suchet
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdvia.fr📧
Téléphone: +33 143536950📞
URL: https://www.cdvia.fr🌏
Source: OJS 2024/S 154-478233 (2024-08-07)