REALISATION DE L'ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée
L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d'accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l'enchaînement entre un volet d'expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d'élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de l'etat initial, du diagnostic, des tendances et scenarios, et aide au choix de la strategie du schema d'amenagement et de gestion de l'eau (sage) marne et beuvronne
Numéro de référence: 242307
Brève description:
“L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché consiste, dans le cadre de l'élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d'élaboration du SAGE (état initial, diagnostic...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de marne-la-vallee
Numéro d'enregistrement national: 25770410600034
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault Des Vignes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.delporte@siam77.fr 📧
Téléphone: 0160315454 📞
URL: https://www.siam77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.siam77.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471903 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'élaboration des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 513795
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311634 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 242307
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Realisation De L'Etat Initial, Du Diagnostic, Des Tendances Et Scenarios, Et Aide Au Choix De La Strategie Du Schema D'Amenagement Et De Gestion De L'Eau (Sage) Marne Et Beuvronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 331 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 1471903-1-0-1
Adresse postale: 803 Bd Duhamel Du Monceau
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-did@antegroup.fr 📧
Téléphone: 0238640207 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80082
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 745A97B8-A16D-B654-D4EB8FE2E10D9D78
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653557 (2024-10-24)
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