Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

La prestation concerne la réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-19 Avis de marché
2025-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 24EV24
Brève description:
La prestation concerne la réalisation de contrôles sur les équipements de signalisation verticale sur le réseau viaire de la Métropole Européenne de Lille.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: 24EV24
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 80 000 Euros HT et d'un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2029-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: oui
Informations sur les options
Options
Description des options:
possibilité de passer des marchés similaires conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des services fournis au cours des 3 dernières années et attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage (précision de la sous-traitance le cas échéant), effectifs moyens annuels, outillage, matériel et équipement technique
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP espace public et réseaux
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212844 📞
URL: https://lillemetropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567546&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567546&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-709171 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 124864.7 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 124864.7 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (pondération 40 points).
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24EV24
Date de conclusion du contrat: 2025-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 124864.7 💰
Offre la plus basse: 124864.7 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GINGER SOLEN C.E.B.T.P.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger cebtp s.a.s.u
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Cebtp S.A.S.U.
Numéro d'enregistrement national: 41244251900119
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33 3 21566557 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations complémentaires
Informations complémentaires
-le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr - le montant des offres basses/hautes s'entend montants totaux des détails estimatifs et ne sont pas contractuels
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2025/S 036-116213 (2025-02-19)