Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères
MINARM/SGA/SDPAMG
Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prestations de services pour la collectivité › Services de défense
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 159 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Realisation de calepins, monographies et cartographies
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Realisation de calepins, monographies et cartographies
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 75509
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article VII du reglement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article VII du reglement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cet accord-cadre comporte des postes forfaitaires et un poste à bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Minarm/sga/sdpamg
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
URL: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131067 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères
Numéro de référence:
2023_001652_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 159 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023_001652_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Realisation de calepins, monographies et cartographies
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Realisation de calepins, monographies et cartographies
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 75509
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article VII du reglement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article VII du reglement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cet accord-cadre comporte des postes forfaitaires et un poste à bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sdpamg
Numéro d'enregistrement national:
110 002 011 00044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Minarm/sga/sdpamg
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677166 📞
URL: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131067 (2024-03-01)
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