Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu

Ville de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Isère Savoie

Qui ?

• Ville de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1516283
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Adresse postale: Selon le périmètre défini dans le C.C.T.P
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période 2 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Lieu: la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, dont 2 références minimum pour des prestations similaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres et subvention demandée auprès de l'ANAH et de la Banque des Territoires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516283 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516283 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 689225
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512368 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1516283

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024047
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 913 825 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLIHA ISERE SAVOIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha isere savoie
Numéro d'enregistrement national: 1516283-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De La Liberte
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soliha3873@soliha.fr 📧
Téléphone: 0476478245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56073
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512368-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de l'offre indiqué est égal à la somme du montant de la Dpgf (263 825 euro(s) Ht) + seuil maximum période 1 (150 000 euro(s) Ht) + seuil maximum période 2 (500 000 euro(s) Ht)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78F3F016-BDEB-DEE6-8F6625FB586C7278
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-731272 (2024-11-28)

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