Réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 et 2023 pour les ressources minérales
Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de valorisation des données géophysiques acquises en 2022 et 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique. Ces levés géophysiques s'inscrivent dans une volonté d'acquisition de connaissance sur le sous-sol français et peuvent avoir des applications multiples allant de la gestion des ressources minérales et hydrologiques à la gestion des risques. Le présent marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales, notamment critiques et stratégiques, sur un district sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises en 2022 et 2023. A l'issue de ce marché, les livrables produits ont vocation à être mis à la disposition du public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réhabilitation environnementale › Services de mise en valeur des sols
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 et 2023 pour les ressources minérales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en valeur des sols 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol
📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (15%) et de son expérience (15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 238-746443 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 et 2023 pour les ressources minérales
Numéro de référence:
2024-08-EARM_Valorisation_Levés_géophysiques
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de valorisation des données géophysiques acquises en 2022 et 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique. Ces levés géophysiques s'inscrivent dans une volonté d'acquisition de connaissance sur le sous-sol français et peuvent avoir des applications multiples allant de la gestion des ressources minérales et hydrologiques à la gestion des risques.
Le présent marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales, notamment critiques et stratégiques, sur un district sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises en 2022 et 2023.
A l'issue de ce marché, les livrables produits ont vocation à être mis à la disposition du public.
Afficher plus
Produits/services: Services de mise en valeur des sols 📦
Description
Identifiant interne:
2024-08-EARM_Valorisation_Levés_géophysiques
Description du marché:
Le présent marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales, notamment critiques et stratégiques, sur un district sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises en 2022 et 2023.
A l'issue de ce marché, les livrables produits ont vocation à être mis à la disposition du public.
Le but de l'étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des districts retenus sur les périmètres cartographiés. Ces-derniers présentent un intérêt tout particulier compte tenu des substances potentielles qui pourraient s'y trouver. Une attention particulière sera portée aux substances jugées critiques et stratégiques par la Commission européenne.
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Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (15%) et de son expérience (15%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat est conclu à prix fermes. Les prix sont mixtes : le prix est essentiellement forfaitaire, avec une partie à bon de commande (max 15000EurosHT).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché) . Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2641995&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 238-746443 (2024-12-05)
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 116bdb2e-f50c-437f-8e71-f5aaf9eae110-01
Source: OJS 2024/S 249-789947 (2024-12-20)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 116bdb2e-f50c-437f-8e71-f5aaf9eae110-01
Source: OJS 2024/S 249-789947 (2024-12-20)
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