Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Caux Seine agglo
Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire explicatif 60 points SSC1.1 Méthodologie mise en œuvre pour assurer la réalisation des prestations, en indiquant et argumentant clairement, le cas échéant, les plus-values qualitatives que l'offre comporte par rapport aux exigences minimales du cahier des charges, 40 points SSC1.2 Qualifications et expérience de l'équipe amenée à travailler sur le projet,20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hDGTBRzyxy 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091546 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Numéro de référence:
PCV EAU SCHEMA ASS
Brève description:
Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PCV EAU SCHEMA ASS
Titre: Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes d'assainissement de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d'un schéma directeur et du diagnostic des systèmes
d'assainissement de Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon, Fauville en Caux
Informations complémentaires:
Durée du marché : 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1.
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Allée du Catillon
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire explicatif 60 points SSC1.1 Méthodologie mise en œuvre pour assurer la réalisation des prestations, en indiquant et argumentant clairement, le cas échéant, les plus-values qualitatives que l'offre comporte par rapport aux exigences minimales du cahier des charges, 40 points SSC1.2 Qualifications et expérience de l'équipe amenée à travailler sur le projet,20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché se décompose en 4 phases :
-Phase 1 : Réalisation d'un état des lieux des systèmes d'assainissement EU, analyse des données,
campagnes de reconnaissances, proposition et mise au point de la campagne de mesures, bilan
des zonages existants et prélocalisation des secteurs d'études de zonage EU,
-Phase 2 : Réalisation d'une campagne de mesures sur eaux usées,
-Phase 3 : Modélisation hydraulique de Notre Dame de Gravenchon, Fauville et Lillebonne.
Réalisation des investigations complémentaires (tests à la fumée, investigations temps de pluie,
ITV).
-Phase 4 : Elaboration, définition et comparaison des scénarii d'aménagement envisageables afin
d'élaborer un programme pluriannuel d'investissement et d'actions à mener, recherche de
subventions et impact sur le prix de l'eau, établissement ou mise à jour des zonages
d'assainissement.
En application de l'article 22 du CCAG-PI, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de ne pas
poursuivre l'exécution des prestations au terme de chacune des phases.
Le marché issu de la présente consultation laissera la possibilité à l'entité adjudicatrice d'émettre
des bons de commande successifs en fonction de ses besoins par référence aux prix contractuels
établis au bordereau des prix.
Le montant maximum de la partie à commande s'élève à 50 000.00 € HT. Au-delà de ce montant,
aucune autre commande ne pourra être émise.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché se décompose en 4 phases :
-Phase 1 : Réalisation d'un état des lieux des systèmes d'assainissement EU, analyse des données,
campagnes de reconnaissances, proposition et mise au point de la campagne de mesures, bilan
des zonages existants et prélocalisation des secteurs d'études de zonage EU,
-Phase 2 : Réalisation d'une campagne de mesures sur eaux usées,
-Phase 3 : Modélisation hydraulique de Notre Dame de Gravenchon, Fauville et Lillebonne.
Réalisation des investigations complémentaires (tests à la fumée, investigations temps de pluie,
ITV).
-Phase 4 : Elaboration, définition et comparaison des scénarii d'aménagement envisageables afin
d'élaborer un programme pluriannuel d'investissement et d'actions à mener, recherche de
subventions et impact sur le prix de l'eau, établissement ou mise à jour des zonages
d'assainissement.
En application de l'article 22 du CCAG-PI, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de ne pas
poursuivre l'exécution des prestations au terme de chacune des phases.
Le marché issu de la présente consultation laissera la possibilité à l'entité adjudicatrice d'émettre
des bons de commande successifs en fonction de ses besoins par référence aux prix contractuels
établis au bordereau des prix.
Le montant maximum de la partie à commande s'élève à 50 000.00 € HT. Au-delà de ce montant,
aucune autre commande ne pourra être émise.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
20001070000140
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hDGTBRzyxy 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national:
20001070000140
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091546 (2024-02-09)
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