Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
ARCEP
Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ?- • ARCEP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Brève description:
“Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://www.arcep.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-558579 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Brève description:
“Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://www.arcep.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 181-558579 (2024-09-16)
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