Réalisation d'orthophotographie de résolution 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire.

CRAIG Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Les travaux à réaliser comprennent : La réalisation d'une couverture photographique aérienne numérique couleur, la réalisation d'une aérotriangulation avec la livraison des données de positionnement de chacune des images, la réalisation du modèle numérique de terrain nécessaire aux opérations de corrections géométriques des clichés suivant les sources de données disponibles, les corrections géométriques et radiométriques des clichés numériques, le mosaïquage des images traitées et la livraison des fichiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-15 Avis de marché
2025-01-17 Avis d'attribution de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'orthophotographie de résolution 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire.
Brève description:
Les travaux à réaliser comprennent : La réalisation d'une couverture photographique aérienne numérique couleur, la réalisation d'une aérotriangulation avec la livraison des données de positionnement de chacune des images, la réalisation du modèle numérique de terrain nécessaire aux opérations de corrections géométriques des clichés suivant les sources de données disponibles, les corrections géométriques et radiométriques des clichés numériques, le mosaïquage des images traitées et la livraison des fichiers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
- La réalisation d'une couverture photographique aérienne numérique couleur. - La réalisation d'une aérotriangulation avec la livraison des données de positionnement de chacune des images. - La réalisation du modèle numérique de terrain nécessaire aux opérations de corrections géométriques des clichés suivant les sources de données disponibles (voir article 4.6 ). - Les corrections géométriques et radiométriques des clichés numériques. - Le mosaïquage des images traitées. - La livraison des fichiers.
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Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (article L2125-1 du code de la commande publique)
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de consultation retenue est la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations. Les marchés subséquents pourront également avoir une phase de négociation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans les documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRAIG Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Numéro d'enregistrement national: 13001458200030
Adresse postale: 59 Bvd Léon Jouhaux
Hôtel de Région de Clermont-Ferrand
CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@craig.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 44 05 12 43 📞
URL: https://www.craig.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre et ses futurs marchés subséquents sont passés dans le cadre d'un groupement de commande composé du : GIP CRAIG désigné Coordonnateur du groupement et le GIP RECIA
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermmont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: 63
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 73 14 61 22 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704120 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 132 977 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: DS-2127-52079

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202411RTGEACCADRE00
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 647 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°1 : TOPOGEODIS/PRIMIS/PHOTOMAP
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat n°1 : TOPOGEODIS/PRIMIS/PHOTOMAP
Nom et adresse du contractant
Nom: Topogeodis france
Numéro d'enregistrement national: 50154109800049
Adresse postale: 3 venelle Paul Cézanne
Code postal: 90850
Commune postale: Essert
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: topogeodis@orange.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 84 21 13 74 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Primis
Numéro d'enregistrement national: 02402718
Adresse postale: Slavickova 827/1a
Code postal: 638 00
Commune postale: Brno
Région: Moravskoslezský kraj 🏙️
Pays: Slovaquie 🇸🇰
Courrier électronique: info@primis.cz 📧
Téléphone: 004 20 534 008 769 📞
Nom: PHOTOMAP s.r.o.
Numéro d'enregistrement national: 14100V
Adresse postale: Poludnikova 3/1453
Code postal: 040 12
Commune postale: Kosice
Région: Košický kraj 🏙️
Courrier électronique: photomap@photomap.sk 📧
Téléphone: 00421 55 685 4396 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 948 046 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°2 : ATGT/APEI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat n°2 : ATGT/APEI
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600343
Code postal: 91280
Commune postale: Saint pierre du perray
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: (+33) 1 69 13 80 00 📞
Nom: Apei - aero photo europe investigation
Numéro d'enregistrement national: 31863719600052
Adresse postale: ZA Les Corats
Aérodrome de Moulins/Montbeugny
Code postal: 03400
Commune postale: Toulon sur allier
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: apei@apei.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 70 20 63 67 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 132 977 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°3 : SINTEGRA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat n°3 : SINTEGRA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra s.e.l.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 33438174600042
Adresse postale: 11 Chemin des Près
CS30003
Code postal: 38241
Commune postale: Meylan cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 76 18 13 13 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 924 821 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°4 : PARERA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat n°4 : PARERA SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Parera sas
Numéro d'enregistrement national: 35152177800032
Adresse postale: ZI Buconis
35 rue Motta Di Livenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'isle jourdain
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 62 67 92 30 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 034 160 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre n°5 : AERODATA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat n°5 : AERODATA
Nom et adresse du contractant
Nom: AERODATA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 43790909600046
Adresse postale: 249 rue Marie Curie
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: commercial@aerodata-france.com 📧
Téléphone: (+33) 3 20 20 51 85 📞
Source: OJS 2025/S 013-039677 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour du plan de corps de rue simplifié image prises de vues aériennes et orthophotographies 5 cm sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Occitanie et le département de l'Yonne.
Brève description:
La consultation vise à la mise à jour du PCRS à composante « image » sur une portion ciblée du territoire. En effet, le principe de mise à jour différentielle consiste à détecter, par le biais notamment de remontées des gestionnaires de voiries et exploitants de réseaux, des travaux de nature à modifier les repères sur le terrain (carrefours, bordures de voiries, ou nouvelles voiries...), de qualifier ces travaux puis de mettre à jour l'orthophotoplan sur ces zones. La consultation vise donc à produire des orthophotographies sur les zones identifiées à mettre à jour. Le prestataire réalisera des prises de vues stéréoscopiques et une orthophotographie RVB d'une résolution de 5 cm / pixel et d'une précision planimétrique de 10 cm. Deux options sont également incluses au marché et peuvent être commandées lors des prestations (article 5.7 et 5.8).
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 657 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202504ACBCPCRS_MAJ00
Description du marché:
La consultation vise à la mise à jour du PCRS à composante « image » sur une portion ciblée du territoire. En effet, le principe de mise à jour différentielle consiste à détecter, par le biais notamment de remontées des gestionnaires de voiries et exploitants de réseaux, des travaux de nature à modifier les repères sur le terrain (carrefours, bordures de voiries, ou nouvelles voiries...), de qualifier ces travaux puis de mettre à jour l'orthophotoplan sur ces zones. La consultation vise donc à produire des orthophotographies sur les zones identifiées à mettre à jour. Le prestataire réalisera des prises de vues stéréoscopiques et une orthophotographie RVB d'une résolution de 5 cm / pixel et d'une précision planimétrique de 10 cm.
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Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
2 options sont demandées : - option n° 1 : Orthophotographies couleur à résolution de 3 cm (voir art 5.7 du CCTP) - option n°2 : Acquisitions de prises de vues obliques (voir art 5.8 du CCTP)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202504ACBCPCRS_MAJ00-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107 894 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Europe vue du ciel
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Titulaire n°1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Europe vue du ciel
Numéro d'enregistrement national: 42361513700035
Code postal: 54470
Commune postale: Hageville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: jlk@leuropevuduciel.com 📧
Téléphone: 0382460425 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 763 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L'Avion jaune
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Titulaire n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Avion jaune
Numéro d'enregistrement national: 48276925400046
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-clement-du-riviere
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: info@lavionjaune.fr 📧
Téléphone: 0467069383 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Craig
Adresse postale: Bât du CR ARA - 59 Bvd Léon Jouhaux - CS 90706
Téléphone: 0972622531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation retenue est la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon - CS 90129
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Source: OJS 2025/S 139-480450 (2025-07-22)