Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
Avis de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'évaluations d'E.H.P.A.D selon procédure de la Haute Autorité de Santé
Reference number: 24EVALESSMS-CMP-03
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“E.H.P.A.D autonomes”
Informations complémentaires:
“E.H.P.A.D. de l'hôpital de Melun ,E.H.P.A.D. de l'hôpital de Brie Comte Robert, Etablissement Public Gérontologique de Tournan, E.H.P.A.D. du Pays de...”
Informations complémentaires
E.H.P.A.D. de l'hôpital de Melun ,E.H.P.A.D. de l'hôpital de Brie Comte Robert, Etablissement Public Gérontologique de Tournan, E.H.P.A.D. du Pays de Fontainebleau, E.H.P.A.D. du Pays de Montereau, E.H.P.A.D. du Canton de Nemours, E.H.P.A.D. Mathurin Fouquet à Samois sur Seine, Les jardins de Chagot à Beaumont du Gâtinais et Saint Severin à Château-Landon
2️⃣
Description du marché:
“E.H.P.A.D rattachés à un établissement hospitalier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 716509
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 716508
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126215 (2024-02-28)