RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE L'accord-cadre est soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Etat des lieux des déplacements (comptages, comptages directionnels / enquêtes origine-destination des VL, PL, vélos) ; - Exploitation et analyse des données, modélisation multimodale des déplacements - Simulation dynamique et propositions d'aménagements pour l'amélioration de la sécurité ou des conditions de trafic ; - Simulation dynamique et propositions d'aménagements cyclables (à haut niveau de service) en site propre ; - Vérification des propositions vis à vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (S.N.B.C.) ; - Réunions de démarrage et de restitution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
2025-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et de comptages du trafic routier et/ou cyclable
Numéro de référence: 2024-FCS-SET1-0175
Brève description:
RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE L'accord-cadre est soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Etat des lieux des déplacements (comptages, comptages directionnels / enquêtes origine-destination des VL, PL, vélos) ; - Exploitation et analyse des données, modélisation multimodale des déplacements - Simulation dynamique et propositions d'aménagements pour l'amélioration de la sécurité ou des conditions de trafic ; - Simulation dynamique et propositions d'aménagements cyclables (à haut niveau de service) en site propre ; - Vérification des propositions vis à vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (S.N.B.C.) ; - Réunions de démarrage et de restitution des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571820
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, puis 1 an reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 70530
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BORGNE Angélique
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum : 100.000 euro(s) Ht par période d'exécution et montant maximum global sur 4 ans : 400.000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 78E980D1-AD9E-52A3-E551B04E4135BEA6
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-767216 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0110
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Réalisation D'études Et De Comptages Du Trafic Routier Et/Ou Cyclable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 144671.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lee conseil
Numéro d'enregistrement national: 1571820-1-0-1
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux La Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lee-sormea.com 📧
Téléphone: 0437850444 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767216-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F5D3FCA-DF15-631A-F93EA33721CB617F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 0F5D3FD9-035A-B60B-AD5DE116C73D87CD
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 093-312823 (2025-05-14)
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