Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision
Numéro de référence: 2024-19-AO
Brève description:
“Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Modalités techniques et méthodologiques de réalisation des prestations du marché (35)
Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains prévus pour la réalisation des prestations du marché (composition et expérience des équipes) (35)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont précisées dans le CCAP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600027
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr📧
Téléphone: 0140583998📞
URL: https://www.arcom.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 212-662090 (2024-10-29)