Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique : - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
Reference number: 2024000974
Brève description:
“Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique :
- Audits de labellisation ou Audits...”
Brève description
Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique :
- Audits de labellisation ou Audits COT
- Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition Ecologique.
- Audits de labellisation ou Audits...”
Description du marché
Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition Ecologique.
- Audits de labellisation ou Audits COT
- Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles
L'accord cadre est mono attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles
L'accord cadre est mono attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront sans négociation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 040 000 €TTC
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité' du CCAP et pourra être reconduit 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 096-292546 (2024-05-15)