Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique : - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
Numéro de référence: 2024000974
Brève description:
Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du Programme Territoire Engagé Transition Ecologique : - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024000974
Titre: Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition Ecologique.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d'audits et animation des auditeurs dans le cadre du programme Territoire engagé Transition Ecologique. - Audits de labellisation ou Audits COT - Audits selon les référentiels existants CAE, ECi puis le futur référentiel fusionné en cours d'élaboration
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles L'accord cadre est mono attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront sans négociation. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 040 000 €TTC Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité' du CCAP et pourra être reconduit 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nirina.ralaiarinosy@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 91 40 67 📞
URL: https://wwwademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2530031&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2530031&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292546 (2024-05-15)
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