Réalisation d'audits énergétiques

Communauté de communes Molsheim Mutzig

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi, alloti, pour la réalisation d'audits énergétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques
Numéro de référence: 2024S039
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi, alloti, pour la réalisation d'audits énergétiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024S039-1
Titre: LOT 1 : Secteur Ouest
Description du marché: LOT 1 : Secteur Ouest : 15 087 habitants
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024S039-2
Titre: LOT 2 : secteur centre
Description du marché: LOT 2 : secteur centre : 13 880 habitants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024S039-3
Titre: LOT 3 : secteur est
Description du marché: LOT 3 : secteur est : 12 414 habitants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024S039-4
Titre: LOT 4 : FBB
Description du marché: LOT 4 : FBB : Foyer Basse Bruche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au 5.2 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Adresse postale: Service marchés 2 route Ecospace
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: 0388498258 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443084 (2024-07-23)