RD 642 - phase 1 - Travaux de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre l'autoroute A25 et Strazeele

Conseil départemental du Nord

RD 642 - phase 1 - Travaux de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre l'autoroute A25 et Strazeele : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, aménagements paysagers et écologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
2024-11-28 Avis de marché
2024-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD 642 - phase 1 - Travaux de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre l'autoroute A25 et Strazeele
Numéro de référence: 20241341
Brève description:
RD 642 - phase 1 - Travaux de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre l'autoroute A25 et Strazeele : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, aménagements paysagers et écologiques
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussées(TOARC)
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de terrassement, assainissement, chaussées, ouvrages d'ar, (TOARC)
Informations complémentaires:
La variante autorisée porte sur la structure de chaussée - couches de forme et d'assises (Cf. article 3 du Rc)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur le territoire des communes de Merris et Méteren
Code postal: 59270
Ville: Merris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 travaux d'aménagements paysagers et écologiques
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'aménagements paysagers et écologiques
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation des travailleurs étrangers, - Déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551621 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551621 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Période de préparation : au plus tôt le 01 février 2025 - travaux : 01 avril 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité ,au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4A1F2378-02A5-8BDC-BDF26E05FB1FB01C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685642 (2024-11-07)
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 39 200 000 EUR 💰
Description
38 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 16:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F505F17-E7D3-7FFC-682864FA46B0C6ED

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 17/12/2024 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 16h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1b759ce-9aa1-41f6-a202-2138613ccf36-01
Source: OJS 2024/S 234-734351 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 39 200 000 EUR 💰
Description
38 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB4E3472-0184-8362-D0ACF9F2FB03B100

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1b759ce-9aa1-41f6-a202-2138613ccf36-01
Source: OJS 2024/S 238-747390 (2024-12-05)
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