Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var
Numéro de référence: 83.073.24.20-22
Brève description:
Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.20
Titre: Calcul global du potentiel solaire réel territorial (hors particuliers)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Identifier les bâtiments/sites propices à l’installation d’infrastructures solaires et estimer le potentiel de chacun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de la date de notification. Il prendra fin après la réunion de clôture grand public
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.21
Titre: Réalisation d'études prè-opérationnelles
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation d'études pré-opérationnelles
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. L’accord-cadre pourra être tacitement reconduit 2 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 83.073.24.22
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des porteurs de projet photovoltaïque
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des porteurs de projet photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économiques et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267258 (2024-05-03)
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Région:
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Produits/services:
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