Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Quantification du potentiel réel de production solaire sur les zones exemptes d'enjeux (foncier dérisqué) sur le territoire de Coeur du Var
Numéro de référence: 83.073.24.20-22
Brève description:
“Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et...”
Brève description
Réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le PCAET approuvé en septembre 2022, et notamment un territoire à énergie positive à 2050. Il s'agit ensuite de dépasser le simple constat pour déterminer la faisabilité réelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur ces fonciers dérisqués et anthropisés (en fonction aussi des scénarios injection totale, partielle, autoconsommation...).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit de marché public de services, dit de prestations intellectuelles.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations des lots n° 2 et 3 s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 2 : 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 3 : 90 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Identifier les bâtiments/sites propices à l’installation d’infrastructures solaires et estimer le potentiel de chacun”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 2 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification. Il prendra fin après la réunion de clôture grand public” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'études pré-opérationnelles”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. L’accord-cadre pourra être tacitement reconduit 2 fois, sans que sa durée...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. L’accord-cadre pourra être tacitement reconduit 2 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des porteurs de projet photovoltaïque” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: - Formulaire DUME
ou
- Formulaire DC1 et Formulaire DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Indication des titres d’études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économiques et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267258 (2024-05-03)