Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans le département du Val-de-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité
Numéro de référence: DASIPE-2024-01
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans le département du Val-de-Marne.
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Description du marché:
“Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand Paris Sud Est Avenir composé des 16 communes suivantes : Alforville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne , Périgny-sur Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation et portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): portée environnementale de la Prestation sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et bois composé des 24 communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Arcueil ,Athis-Mons,Cachan,Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L'haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Geoges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation de la prestation sur la base du mémoire technique.
Critère de qualité (nom): portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans...”
Description du marché
Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Paris-Est-Marne et bois composé des 13 communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Charenton-le-Pont , Saint-Maurice, le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée a titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 accompagné du document suivant :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 accompagné du document suivant :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 0 R 2191-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chrorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
“La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223823 (2024-04-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: DASIPE-2024-01 Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité
Valeur estimée hors TVA: 761 019 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 761 019 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS.
Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-6045
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213 075 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation infa
Numéro d'enregistrement national: 785 740 291 01020
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbosque@infa-formation.com📧
Téléphone: +33 6 80 59 10 68📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M formation
Numéro d'enregistrement national: 884 747 700 00018
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Courrier électronique: mendoza@mformation.fr📧
Téléphone: +33 1 84 60 71 60📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2025/S 048-153355 (2025-03-07)