Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité

Département du Val de Marne

Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans le département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondation INFA
• M FORMATION

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2025-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité
Numéro de référence: DASIPE-2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 528 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DASIPE-2024-01
Titre: Lot 2: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand Paris Sud Est Avenir)
Valeur estimée hors TVA: 263 200 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand Paris Sud Est Avenir composé des 16 communes suivantes : Alforville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne , Périgny-sur Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation et portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): portée environnementale de la Prestation sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Lot 3 : Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand-Orly Seine Bièvre)
Valeur estimée hors TVA: 526 400 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et bois composé des 24 communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Arcueil ,Athis-Mons,Cachan,Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L'haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Geoges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation de la prestation sur la base du mémoire technique.
portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot 1: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois)
Description du marché:

Réalisation d'une prestation d'élaboration et de validation d'un projet emploi avec de l'apprentissage du français pour des publics allocataires du RSA dans les communes de l'Etablissement Public territorial Paris-Est-Marne et bois composé des 13 communes suivantes : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Charenton-le-Pont , Saint-Maurice, le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée environnementale de la prestation sur la base du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les principales caractéristiques de la procédure sont définies dans le Règlement de consultation.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte par laquelle l'acheteur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse avec négociation sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance du candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée a titre indicatif et la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-16 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée a titre indicatif et la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt de sauvegarde figurent dans l'article 6 du Règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC2

Capacité technique et professionnelle

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 0 R 2191-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chrorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Action Sociale, de l'Insertion et des Parcours Emploi
Adresse postale: Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://wwww.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870479&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870479&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870479&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223823 (2024-04-12)

Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DASIPE-2024-01 Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité
Valeur estimée hors TVA: 761 019 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 761 019 EUR 💰
Description
Titre: DASIPE-2024-01 Lot 3 : Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand-Orly Seine Bièvre)
Valeur estimée hors TVA: 526 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres

Titre: DASIPE-2024-01 Lot 1: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois)
Valeur estimée hors TVA: 263 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre: DASIPE-2024-01 Lot 2: Action projet professionnel et apprentissage du français tous secteurs d'activités sur le territoire 12 (Grand Paris Sud Est Avenir)
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-6045
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213 075 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fondation infa
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondation infa
Numéro d'enregistrement national: 785 740 291 01020
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbosque@infa-formation.com 📧
Téléphone: +33 6 80 59 10 68 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 342 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6047
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: M formation
Nom et adresse du contractant
Nom: M formation
Numéro d'enregistrement national: 884 747 700 00018
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-roi
Courrier électronique: mendoza@mformation.fr 📧
Téléphone: +33 1 84 60 71 60 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2025/S 048-153355 (2025-03-07)

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