Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement :
Concernant la situation propre des opérateurs économiques :
1- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ; en cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise.
2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Concernant la capacité économique et financière :
1- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement")
Concernant la capacité technique :
1- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 au présent RC Cadre de réponse candidature.
- Les CV et titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché
2- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable
Pour chaque référence, le candidat précisera :
objet de l'opération,
étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,
donneur d'ordres,
montant de la mission (en Euros HT),
caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)
Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.