Projet de relocalisation du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)

Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DU MOBILIER MOBILE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet de relocalisation du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
Numéro de référence: 24-078
Brève description:

MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DU MOBILIER MOBILE

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 22-083
Titre: Projet de relocalisation du tribunal Administratif de Montreuil et Cour Nationale du Droit d'Asile (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: 13 place du général de Gaulle
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'objet du marché est d'équiper le projet de mobilier neuf ou réemployé. Les prestations confiées au titulaire du marché se décomposent en 4 phases détaillées ci-après :  Phase 1 : Analyse du rendu PRO et EXE mobilier/équipements (études réalisées par le titulaire du marché public global de performance),  Phase 2 : Réalisation d'un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions,  Phase 3 : Assistance dans la sélection des fournisseurs et des mises au point des marchés et commandes (en lien étroit avec le groupement),  Phase 4 : Assistance pour la livraison, la réception et la mise en place du mobilier des différents fournisseurs.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement : Concernant la situation propre des opérateurs économiques : 1- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ; en cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise. 2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Concernant la capacité économique et financière : 1- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") Concernant la capacité technique : 1- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 au présent RC Cadre de réponse candidature. - Les CV et titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché 2- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable Pour chaque référence, le candidat précisera :  objet de l'opération,  étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,  donneur d'ordres,  montant de la mission (en Euros HT),  caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques) Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement :
Concernant la situation propre des opérateurs économiques :
1- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ; en cas de groupement, une seule lettre de candidature est requise.
2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Concernant la capacité économique et financière :
1- Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement")

Concernant la capacité technique :
1- Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 au présent RC Cadre de réponse candidature.
- Les CV et titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché
2- Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable
Pour chaque référence, le candidat précisera :
 objet de l'opération,
 étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,
 donneur d'ordres,
 montant de la mission (en Euros HT),
 caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques)

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice APIJ
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: IMMEUBLE OKABE 67 AV DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe1@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2628106&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2161-2 R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CS 8630 77008 MELUN FR. @ : greffe.ta-melun@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630498 (2024-10-16)

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