PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme france services : audits et controles qualité des structures existantes ou proposees a la labellisation
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir règlement de consultation (RC)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 251-796816 (2024-12-24)