Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces justifiant chaque ZNIEFF. Le présent marché vise la réalisation d'inventaires sur les papillons de jour, dans un panel de 250 ZNIEFF réparties sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 281 094 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01)
Valeur estimée hors TVA: 38 675 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01)
Informations complémentaires:

Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification

Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Ville: Clermont-Ferrand cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 %. Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07)
Valeur estimée hors TVA: 34 790 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07)
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15)
Valeur estimée hors TVA: 34 775 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26)
Valeur estimée hors TVA: 19 825 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38)
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69)
Valeur estimée hors TVA: 23 710 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43)
Valeur estimée hors TVA: 26 294 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03)
Valeur estimée hors TVA: 28 275 EUR 💰
Description du marché: Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 38 350 EUR 💰
Description du marché:

Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473173783 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637680 (2024-10-18)

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