Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces justifiant chaque ZNIEFF. Le présent marché vise la réalisation d'inventaires sur les papillons de jour, dans un panel de 250 ZNIEFF réparties sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
“Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces...”
Brève description
Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces justifiant chaque ZNIEFF. Le présent marché vise la réalisation d'inventaires sur les papillons de jour, dans un panel de 250 ZNIEFF réparties sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 281 094 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01)”
Informations complémentaires:
“Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements.
Durée : 36 mois...”
Informations complémentaires
Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements.
Durée : 36 mois maximum à compter de la notification
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 %.
Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de :
- sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère)
- sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de :
- sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère)
- sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot..
Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot..
Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn = Id-3 / Io. Index référence : ING
avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix
Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois.
Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr).
Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que :
- Le numéro de marché
- Le numéro de SIRET de l'Etat
- Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché;
- Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché.
Délai global de paiement : 30 jours
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0473173783📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-637680 (2024-10-18)