Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine

Mairie d'Epinay-sur-Seine

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (PROGRAMMISTE - AMO T&E) pour le suivi d’un marché global de performance (MGP) relatif à des prestations de conception, réalisation, et exploitation maintenance pour démolition et reconstruction des écoles élémentaires Anatole France et Alexandre Dumas. Il s’agit d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (AMO T&E), économique et de commissionnement. La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 71356200-0 - Services d'assistance technique. Le présent marché est soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ancienne loi MOP). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 1er septembre 2033 (fin de la phase de maintenance d’une durée de 5 années).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Mairie d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1344/4024/240012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 240012_1
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Scolaire Dumas-France
Adresse postale: rue de Dijon
Code postal: 93800
Ville: Epinay-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2033-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 9
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte neuf reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Une présentation des références dans la réalisation de prestations similaires à celle faisant l’objet de la présente consultation, comprenant, notamment, la liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (5 références minimum).

Situation économique et financière

DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337770 (2024-06-06)

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