Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (PROGRAMMISTE - AMO T&E) pour le suivi d’un marché global de performance (MGP) relatif à des prestations de conception, réalisation, et exploitation maintenance pour démolition et reconstruction des écoles élémentaires Anatole France et Alexandre Dumas. Il s’agit d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Technique et Environnementale (AMO T&E), économique et de commissionnement. La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 71356200-0 - Services d'assistance technique. Le présent marché est soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique (ancienne loi MOP). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 1er septembre 2033 (fin de la phase de maintenance d’une durée de 5 années).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1344/4024/240012
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise...”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupe Scolaire Dumas-France”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2033-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du...”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation des références dans la réalisation de prestations similaires à celle faisant l’objet de la présente consultation, comprenant, notamment, la...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337770 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance relatif au GS Dumas-France à Epinay S/Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1344/4024/240012
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet la mission de programmation et d’assistance à maîtrise...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupe Scolaire Dumas-France”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2033-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation des références dans la réalisation de prestations similaires à celle faisant l’objet de la présente consultation, comprenant, notamment, la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337770 (2024-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕