Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE

Territoire Habitat 90

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Territoire Habitat 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Brève description:

Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Description du marché:

Le marché de conception-réalisation porte sur la réalisation d'une brigade de gendarmerie comprenant des locaux de services et techniques et 13 logements dont 1 réversible. La commune de Delle accueillera une nouvelle brigade de gendarmerie de proximité. Le futur équipement devra répondre d'une part aux enjeux opérationnels des services de la gendarmerie et de l'accueil du public, et d'autre part aux enjeux liés au logement des gendarmes et de leur famille, et des gendarmes adjoints volontaires.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise :: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et brève description des conditions:

Une copie attestant que le(s) architecte(s) a (ont) la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231713 (2024-04-16)

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