Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Territoire Habitat 90
Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
| 2026-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231713 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Brève description:
Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Description du marché:
Le marché de conception-réalisation porte sur la réalisation d'une brigade de gendarmerie comprenant des locaux de services et techniques et 13 logements dont 1 réversible.
La commune de Delle accueillera une nouvelle brigade de gendarmerie de proximité. Le futur équipement devra répondre d'une part aux enjeux opérationnels des services de la gendarmerie et de l'accueil du public, et d'autre part aux enjeux liés au logement des gendarmes et de leur famille, et des gendarmes adjoints volontaires.
Afficher plus
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise :: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des conditions:
Une copie attestant que le(s) architecte(s) a (ont) la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231713 (2024-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 744 600 EUR 💰
Description
Code postal: 90100
Ville: Delle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais envisagés par étapes (conception, travaux, suivi)
Valeur technique du dossier technique décomposé selon trois sous-critères : 2.1 - projet architectural et technique (dessin d’intention pour l’aménagement des espaces, orientations architecturales des logements et de la gendarmerie, axonométrie, solutions techniques proposées, qualité des matériaux, réponse aux objectifs de performances énergétique et environnementaux) 40 points 2.2 - valeur organisationnelle de la mission (organisation du chantier, part allouée aux PME) 5 points 2.3 - méthodologie de vérification des résultats sur lesquels l’entreprise s’est engagée et actions correctives en cas de non –respect des exigences 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 744 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt CKD associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint CKD (mandataire) associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - BP12017
Code postal: 68058
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 145-526335 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024-023
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 744 600 EUR 💰
Description
Code postal: 90100
Ville: Delle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais envisagés par étapes (conception, travaux, suivi)
Valeur technique du dossier technique décomposé selon trois sous-critères : 2.1 - projet architectural et technique (dessin d’intention pour l’aménagement des espaces, orientations architecturales des logements et de la gendarmerie, axonométrie, solutions techniques proposées, qualité des matériaux, réponse aux objectifs de performances énergétique et environnementaux) 40 points 2.2 - valeur organisationnelle de la mission (organisation du chantier, part allouée aux PME) 5 points 2.3 - méthodologie de vérification des résultats sur lesquels l’entreprise s’est engagée et actions correctives en cas de non –respect des exigences 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-0099.00
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 744 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Gpt CKD associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt CKD associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint CKD (mandataire) associé à AEA Architectes, STRUCTURE CONCEPT et NR THERM
Numéro d'enregistrement national:
42908569900024
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne - Le Trident - BP12017
Code postal: 68058
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 145-526335 (2026-07-28)
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